Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : janvier 2026

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site oravelle.digital ainsi que la fourniture des prestations de conseil proposées par Oravelle Conseil. En utilisant ce site ou en commandant une prestation, vous acceptez ces conditions.

1. Objet

Oravelle Conseil fournit des prestations de conseil stratégique aux dirigeants et aux entreprises : diagnostic, recommandations et accompagnement. Les prestations sont décrites sur le site à titre indicatif et précisées dans un devis écrit.

2. Devis et commande

Toute mission fait l'objet d'un devis écrit détaillant le périmètre, le calendrier et les honoraires. La mission débute après acceptation expresse du devis par le client.

3. Honoraires et paiement

Les honoraires sont indiqués hors taxes ; la TVA française de 20 % s'applique en sus. Sauf stipulation contraire au devis, les factures sont payables à trente jours. Tout retard de paiement peut donner lieu aux pénalités prévues par la loi.

4. Obligations du cabinet

Oravelle Conseil s'engage à exécuter ses prestations avec diligence et professionnalisme. Le cabinet est tenu à une obligation de moyens. Les recommandations formulées éclairent la décision du client, qui en conserve la pleine responsabilité.

5. Obligations du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes, indispensables à la bonne exécution de la mission, et à désigner un interlocuteur responsable.

6. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la mission, pendant toute sa durée et après son terme.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, mises en page, identité visuelle) sont la propriété d'Oravelle Conseil. Les livrables remis au client lui sont concédés pour son usage interne, sauf accord écrit contraire.

8. Responsabilité

La responsabilité d'Oravelle Conseil ne saurait excéder le montant des honoraires perçus au titre de la mission concernée. Le cabinet ne répond pas des dommages indirects.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents de Paris.

10. Contact

Pour toute question : [email protected] — +33 1 70 98 76 54.

← Retour à l'accueil